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Politique de confidentialité

Mentions Légales

Transparence et confiance au cœur de nos engagements.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juillet 2025

L’Institut de Recherche, de Médiation et de Facilitation pour le développement (IReMeF) attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses visiteurs, partenaires, clients et bénéficiaires.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles, en conformité avec les lois en vigueur.

1. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, organisation.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite.
  • Données de communication : messages envoyés via les formulaires de contact ou par email.
  • Données professionnelles : poste occupé, secteur d’activité (dans le cadre de formations ou de projets).

2. Finalités de la collecte

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes via les formulaires de contact.
  • Vous inscrire à nos événements, formations ou newsletters.
  • Gérer les inscriptions à nos projets de recherche ou services.
  • Assurer le suivi administratif, logistique ou contractuel des partenariats.
  • Analyser la fréquentation du site pour améliorer l’expérience utilisateur.

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base de :

  • Votre consentement explicite (formulaire, inscription, etc.).
  • L’exécution d’un contrat ou d’un engagement mutuel.
  • Notre intérêt légitime à développer nos activités de recherche, de médiation et de formation.
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les données de communication.
  • Jusqu’à 5 ans pour les données liées aux prestations ou projets réalisés.
  • Durées légales applicables aux obligations administratives et comptables.

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Nos collaborateurs ou prestataires techniques (dans le cadre strict de leur mission).
  • Les partenaires de projets, si cela est nécessaire à la réalisation de nos activités (et avec votre information préalable).
  • Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

7. Vos droits

Conformément aux législations applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données.
  • Droit de rectification en cas d’erreur.
  • Droit de suppression de vos données personnelles (sous conditions).
  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement.
  • Droit de retrait de consentement à tout moment.

8. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou technologiques. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de dernière modification.


Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17 juillet 2025

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Institut de Recherche, de Médiation et de Facilitation pour le développement (IReMeF) met à disposition son site internet accessible à l’adresse : www.iremef.org.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du site

Le site a pour objectif de :

  • Présenter l’institut, ses activités et ses domaines d’expertise.
  • Mettre à disposition des contenus informatifs (articles, actualités, publications).
  • Offrir des moyens de contact pour les demandes de partenariat, d’appui, ou de formation.
  • Promouvoir les services de médiation, de recherche et de facilitation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Toutefois, certains services peuvent être restreints (ex. : espace réservé aux partenaires, formulaires spécifiques). L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’endommager, pirater, ou perturber le fonctionnement du site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de l’IReMeF ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

L’IReMeF s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et vérifiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier toute information importante en contactant directement l’institut.

L’IReMeF décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
  • Les contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
  • Les interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour.

5. Données personnelles

L’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles (via formulaire de contact, inscription à un événement, etc.). Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. IReMeF ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leur politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

L’IReMeF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement pour se tenir informé des éventuelles évolutions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’IReMeF, sauf disposition légale contraire.